Les Belges possédant une seconde résidence à l'étranger se verront attribuer cette année un revenu cadastral (KI) pour celle-ci. Cette nouvelle réglementation fait apparaître de nouvelles inégalités, explique Carl Vorsselmans, agent immobilier pour l'Espagne.
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De nouvelles inégalités ont été créées
Les Belges possédant une seconde résidence à l'étranger se verront attribuer cette année un revenu cadastral (KI) pour celle-ci. Cette nouvelle réglementation fait apparaître de nouvelles inégalités, explique Carl Vorsselmans, agent immobilier en Espagne.
1. De quoi s'agit-il ?
"L'Europe a pris à plusieurs reprises la Belgique à partie pour avoir imposé les résidences secondaires à l'étranger différemment de celles du pays. Cette discrimination était contraire à la libre circulation des biens et des capitaux. C'est pourquoi notre pays a accordé un KI à tous ces seconds séjours étrangers. Cela est pris en compte pour calculer le taux d'imposition de chacun."
2. Quel est le problème ?
"Le gouvernement a traité 170 000 dossiers en peu de temps et il semble que, ce faisant, il se soit surtout concentré sur le prix d'achat et beaucoup moins sur d'autres critères tels que la localisation ou le potentiel locatif. Ainsi, certains logements similaires ont des IC très différents, par exemple parce que l'un a été acheté beaucoup plus tôt et donc moins cher que l'autre. L'intention était d'éliminer une discrimination, mais cela a créé de nouvelles inégalités."
3. Que peuvent faire les parties prenantes à ce sujet ?
"Vous avez deux mois après l'attribution de ce KI pour déposer une objection. Ceux qui choisissent de le faire devraient de préférence ajouter une justification détaillée avec autant d'exemples concrets que possible qui peuvent justifier pourquoi cet IC a été mal évalué."
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