Les personnes qui héritent d'une propriété en Espagne peuvent penser qu'elles reçoivent un cadeau de rêve. Mais la réalité peut s'avérer différente. L'Espagne et la Belgique prélèvent toutes deux des droits de succession, ce qui, dans certains cas, peut obliger les héritiers à vendre le bien. Comment cela se passe-t-il exactement ? Et comment optimiser les droits de succession ?
Double imposition des droits de succession : Espagne et Belgique
Lorsqu'un résident belge décède et laisse un bien immobilier en Espagne, les héritiers doivent tenir compte de deux régimes fiscaux :
1. Droits de succession en Espagne
L’Espagne applique des droits de succession sur les biens immobiliers situés sur son territoire. Les taux varient selon la région autonome. Chacune des dix-sept régions détermine non seulement le montant des droits de succession, mais aussi les éventuelles exonérations et leur portée. Ainsi, certaines régions comme l’Andalousie, Madrid, Valence, les îles Canaries et les Baléares accordent des exonérations significatives, tandis que d'autres, comme Murcie et la Catalogne, appliquent des taux plus élevés.
2. Droits de succession en Belgique
En Belgique, l’ensemble du patrimoine mondial du défunt est taxé, y compris les biens immobiliers situés à l’étranger. Cela signifie que le bien espagnol est à nouveau soumis aux droits de succession en Belgique. Heureusement, les droits payés en Espagne peuvent être déduits, mais uniquement jusqu'à concurrence du montant dû en Belgique pour ce même bien.
Comment optimiser les droits de succession ?
Heureusement, il existe des moyens de réduire l’impact fiscal dans les régions où les droits de succession sont moins avantageux :
1. Donation
- Donner un bien immobilier : Dans de nombreuses régions espagnoles, les droits de donation sont faibles, surtout pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, conjoint). En Andalousie, Murcie et Valence, des exonérations allant jusqu’à 99 % existent, réduisant ainsi l’impôt à presque zéro.
- Attention à la plus-value : L’Espagne applique un impôt sur la plus-value de 19 % sur la valeur ajoutée du bien lors d'une donation. Si la valeur du bien a fortement augmenté depuis son acquisition, cela peut s’avérer coûteux. Il est donc recommandé d’anticiper la donation pour bénéficier du meilleur régime fiscal.
2. Achat en copropriété
En achetant un bien en copropriété avec les héritiers dès l’acquisition, seule une partie du bien entre dans la succession, ce qui réduit les droits de succession.
3. Usufruit et nue-propriété : prudence
En Espagne, au décès de l’usufruitier, la valeur de l’usufruit est taxée. Cela diffère de la Belgique, où le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans imposition supplémentaire. Par conséquent, la structuration en usufruit est moins avantageuse en Espagne qu’en Belgique.
Et si vous résidez en Espagne ?
Si le défunt était domicilié officiellement en Espagne, seuls les droits de succession espagnols s’appliquent. Cela peut être un avantage dans les régions où la fiscalité est favorable. Toutefois, les taxes sur les donations et les plus-values peuvent toujours être applicables.
Conclusion
Hériter d’un bien en Espagne peut être un processus complexe et coûteux. L’impact fiscal varie considérablement selon la région, et les droits de succession belges peuvent alourdir la charge. Il est donc essentiel de bien planifier sa succession, par exemple en optant pour une donation ou un achat en copropriété. Ces stratégies permettent d’éviter les mauvaises surprises et de protéger les héritiers contre des taxes excessives.
Des questions sur les droits de succession en Espagne ? Contactez-nous pour établir la meilleure stratégie adaptée à votre situation !